Article 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE ZODIAQUE.
Article 2 – OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir un mode de vie respectueux du vivant et de l’environnement, notamment :
Informer, développer, agir en faveur :
- Des pratiques de santé alternatives ou complémentaires avec une responsabilisation individuelle.
- Du mieux-être, du développement personnel et spirituel, en dehors de tout prosélytisme religieux.
- De la culture et de la consommation de produits biologiques en favorisant le local.
- Des pratiques respectant l’humain, l’environnement et la biodiversité.
Moyens d’actions :
Conférences, ateliers, moments d’échanges et autres actions en accord avec l’objet de l’association.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association LE ZODIAQUE est fixé à :
MAIRIE
BP 259
23006 GUERET CEDEX
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – MEMBRES
L’Association LE ZODIAQUE se compose de :
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs,
- associations adhérentes.
Lorsqu’il s’agit de personnes physiques (membres d’honneur, bienfaiteurs ou actifs) le terme de « membre » désigne une famille. La qualité de membre s’étend donc à l’ensemble des personnes ayant le même domicile.
Article 5 – AGREMENT DES MEMBRES
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – COTISATIONS
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalisés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Les cotisations annuelles des membres bienfaiteurs, des membres actifs, ainsi que des associations adhérentes sont fixées chaque année lors de l’assemblée générale.
Article 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
- pour un membre physique (bienfaiteur ou actif) :
a) par la démission,
b) par le décès,
c) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave : l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
- pour un membre moral (association) :
a) par la démission,
b) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave : le représentant de la personne morale concernée (généralement le président de l’association) ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations des membres,
b) les subventions de l’Etat et/ou des autorités territoriales,
c) le produit de ses activités (conférences, stages, toute manifestation en accord avec les buts et l’esprit de l’association,
d) de toute autre ressource en accord avec la loi.
LE ZODIAQUE pourra bénéficier, bien sûr, de toute subvention, aide ou don directement liés à son activité, ainsi que du produit de manifestations publiques de sensibilisation ou de promotion, dans le respect des buts énoncés ci-dessus et de la loi.
Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du Conseil d’Administration sortant.
Le quorum de l’Assemblée nécessaire aux délibérations et aux votes est fixé au tiers des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Chaque adhérent ne peur détenir plus de trois pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans le mois qui suit. Elle pourra alors délibérer sans limitation de quorum.
La voix du Président est prépondérante.
Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.
Article 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION STRUCTURES DE FONCTIONNEMENT
A. L’Association LE ZODIAQUE est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 à 18 membres élus pour 3 ans au cours de l’Assemblée Générale.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration se fait par tiers tous les ans. Le premier et le second tiers renouvelables sont déterminés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
B. L’Association LE ZODIAQUE se décompose en sections
1) Composition :
- section conférences et activité de développement,
- section journal et information,
- section relations extérieures,
- section environnement,
- toutes autres sections jugées nécessaires par l’Assemblée Générale.
2) Fonctionnement :
Chaque section est présidée par un responsable aidé, si possible, par un adjoint qui assure sa gestion de façon autonome sur le plan technique mais en rapport avec la trésorerie générale sur le plan financier.
Article 12 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres et pour un an, un bureau composé de :
- un Président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint,
- éventuellement tout autre fonction nécessaire.
Article 13 – FREQUENCE DES REUNIONS
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises au scrutin majoritaire, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le quorum nécessaire à la prise de toute décision du Conseil d’Administration est fixé à 2/3 des membres présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Si ce
quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation réunira le CA dans un délai d’une semaine minimum. Le CA pourra alors statuer sans limitation de quorum.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, convoqué sur l’initiative du Président.
Article 14 – ADHESION A UNE AUTRE ASSOCIATION
L’association LE ZODIAQUE pourra adhérer à toute association ou fédération poursuivant des buts analogues ou complémentaires en accord avec l’article 2 des présents statuts.
Dans ce cas, le Conseil d’Administration élira, parmi les membres du ZODIAQUE, son ou ses représentants au sein des Conseils d’Administration concernés.
Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur précisera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Guéret, Le 10/10/2020
Le Président, Jean-Yves Mathivat
La Secrétaire, Nicole Delgoulet